Conditions générales d'utilisation
theoriedoen.be - Décembre 2021
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Theoriedoen.be : l'entreprise qui conclut le contrat à distance avec le consommateur ;
Consommateur/participant au programme d'études : la personne qui s'est inscrite pour accéder à l'environnement d'apprentissage en ligne au moyen d'un système en ligne développé à cet effet ou qui a conclu un contrat d'une autre manière avec theoriedoen.be.be ;
Contrat : le contrat à distance entre le Client et theoriedoen.be par lequel theoriedoen.be s'engage à fournir au Client l'accès à l'Environnement de formation en ligne et éventuellement à réserver une place pour l'examen théorique CBR ;
Frais de cours : le montant que le Client paie à theoriedoen.be pour l'accès à l'Environnement de formation en ligne.
Formation en ligne : E-learning, séminaire, webinaire, formation en ligne, cours en ligne, atelier en ligne, dans le but de transmettre et/ou d'améliorer des connaissances et/ou des compétences et notamment les vidéos de formation fournies par theoriedoen.be dans l'Environnement d'apprentissage en ligne ;
Environnement d'apprentissage en ligne : L'environnement numérique dans le domaine du Site web dans lequel Cursor o.a. peut suivre la formation en ligne, à laquelle il peut accéder en concluant une convention d'accès.
Conditions générales : les présentes conditions générales qui s'appliquent à la convention.
Site web : https://theoriedoen.be et toutes les pages web individuelles qui en découlent.
Article 2 Applicabilité et conclusion de l'accord
2.1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les accords entre theoriedoen.be et le membre du cours, en particulier aux accords concernant l'accès à l'environnement d'apprentissage en ligne.
2.2. Le contrat est établi par l'achèvement du processus de commande qui comprend l'acceptation des conditions générales et l'étudiant a reçu une confirmation de l'inscription réussie de la part de theoriedoen.be. Nonobstant ce qui précède, un contrat est également établi après que theoriedoen.be a confirmé l'inscription électronique ou par téléphone ou par e-mail.
2.3. –
2.4. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle est faite par écrit.
2.5. Toutes les images, prix, textes et autres données sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'erreurs et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un dédommagement.
2.6. Pour que l'inscription soit traitée correctement, l'étudiant doit fournir une adresse électronique correcte. Si et dans la mesure où l'étudiant fournit une adresse électronique incorrecte, theoriedoen.be ne peut être tenu responsable de tout manquement ou dommage résultant de la fourniture incorrecte de l'adresse électronique.
2.7 theoriedoen.be se réserve le droit de refuser des participants au cours sans en donner les raisons.
2.8. Si et dans la mesure où un article particulier est considéré comme nul ou détruit, les autres articles restent pleinement en vigueur.
Article 3 Prix et paiement
3.1. Les devis et les offres de forfaits peuvent être effectués via le site web, par téléphone ou par courrier électronique. L'offre de forfaits de formation en ligne est affichée en ligne sur le site web.
3.2. Si une offre sur le site web, par téléphone ou par e-mail a une durée de validité limitée, cela sera explicitement indiqué.
3.3. Le participant au cours doit payer le coût de l'accès à l'environnement de formation en ligne au cours de la procédure de commande. Si l'étudiant ne paie pas, aucun accord n'a été conclu et l'étudiant n'aura pas accès à l'environnement de formation en ligne.
3.4. Les prix indiqués sur le site web de theoriedoen.be sont sans engagement et sous réserve de fautes de frappe. Les prix peuvent être modifiés unilatéralement par theoriedoen.be à tout moment. Pour autant qu'un accord ait été établi, les nouveaux prix s'appliqueront d'abord à l'accord après que l'étudiant ait donné son accord.
Article 4 Obligations theoriedoen.be
4.1. theoriedoen.be s'engage à fournir la formation en ligne de manière adéquate.
4.2. theoriedoen.be veille à ce que les travaux à effectuer soient réalisés par des personnes compétentes/expertes.
4.3. theoriedoen.be veillera à ce que les données de connexion permettant d'accéder à l'environnement d'apprentissage en ligne soient envoyées à l'étudiant à l'adresse électronique qu'il a fournie.
4.4. theoriedoen.be élabore la formation en ligne avec le plus grand soin, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles inexactitudes dans le matériel de cours.
Article 5 Obligations de l'étudiant
5.1. L'étudiant doit se comporter conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions. Si l'étudiant ne respecte pas cette obligation, theoriedoen.be a le droit de lui refuser l'accès au site web de theoriedoen.be, sans que theoriedoen.be n'en soit responsable à l'égard de l'étudiant.
5.2 Le participant au cours recevra un code d'accès qui lui permettra d'accéder à un environnement personnel dans lequel la ou les formations vidéo pourront être illimitées. Cet environnement est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers sans autorisation. Si theoriedoen.be constate que cela se produit, une plainte pour violation des droits d'auteur sera déposée, ce qui peut entraîner une amende pour l'étudiant.
5.3. Le participant au cours n'utilisera les informations fournies par theoriedoen.be, y compris les vidéos de formation en ligne et les autres supports de cours, qu'aux fins prévues. Le curseur s'abstiendra de toute action qui pourrait conduire à la divulgation du matériel de cours et des vidéos de formation qui lui ont été remis.
5.4 –
5.5 Si un élève s'inscrit à un examen théorique CBR via theoriedoen.be, l'élève doit être présent à l'heure et à l'endroit convenus et doit être muni d'une pièce d'identité valable. Si l'élève n'est pas présent à l'heure et à l'endroit convenus, ou n'est pas en possession d'une pièce d'identité valable, theoriedoen.be ne peut en aucun cas être tenu responsable envers l'élève des dommages causés par cette absence.
5.6 Le Cursor déclare sans équivoque que l'accès temporaire à l'environnement d'apprentissage en ligne et à la formation en ligne a pour seul but de préparer un examen. S'il y a d'autres objectifs sous-jacents qui font que theoriedoen.be subit ou peut subir des dommages directs ou indirects, theoriedoen.be a le droit d'exiger des dommages-intérêts de la part du Cursor. Il est expressément interdit à l'étudiant de faire des enregistrements audio et/ou vidéo du cours, ou de copier, éditer et/ou publier de quelque manière que ce soit le matériel de cours.
5.7. –
Article 6 Annulations et modifications
6.1 Les codes d'accès à l'environnement d'apprentissage en ligne peuvent être utilisés immédiatement après le paiement du prix du cours, ce qui signifie que les cours en ligne de theoriedoen.be sont livrés avant l'expiration du délai de rétractation prévu par la loi sur la vente à distance. En recevant les codes d'accès à l'environnement d'apprentissage en ligne, le participant au cours accepte que le délai de rétractation expire. Un contrat d'accès à l'environnement d'apprentissage en ligne et à la formation en ligne qui commence immédiatement après l'inscription ne peut donc pas être révoqué.
6.2 –
6.3. –
6.4. –
6.5 –
6.6 Dans tous les cas susmentionnés, le prix du cours reste intégralement dû par le participant au cours, sauf accord contraire.
6.7. L'étudiant renonce à son droit de résiliation dès que le service offert par theoriedoen.be, à savoir l'accès à l'environnement d'apprentissage en ligne, a été fourni dans son intégralité.
6.8. Toute demande d'annulation ou de modification doit être faite par courrier électronique à l'adresse suivante : info@theoriedoen.be.
Article 7 Force majeure
7.1. theoriedoen.be n'est pas tenu de remplir ses obligations envers le Curseur s'il en est empêché par une circonstance qui n'est pas de son fait, ni de son ressort en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée.
7.2. Il y a force majeure dans tous les cas où les obligations ne peuvent être respectées en raison des situations suivantes : inondations, tremblements de terre, incendies, surchauffe, interruption de l'approvisionnement en énergie, tempêtes (de sable), épidémies, pandémies, attaques terroristes et/ou actes de guerre.
7.3. En cas de retard ou d'annulation d'examens par la CBR pour l'une des raisons susmentionnées, theoriedoen.be s'efforcera de programmer un nouvel examen pour le participant au cours dès que cela sera raisonnablement possible. Les cas susmentionnés ne justifient pas l'annulation du contrat et/ou la suspension de l'obligation de paiement de l'étudiant.
Article 8. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web, à l'environnement d'apprentissage en ligne, à la formation en ligne et aux autres services, ainsi qu'à tout ce que theoriedoen.be développe, fabrique ou fournit, y compris les logiciels, les programmes de connaissance, les textes, les dessins, les vidéos et les images, appartiennent à theoriedoen.be.
Cursor n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute indication de marque, de nom commercial, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Cursor n'est pas autorisé à copier, reproduire ou autrement dupliquer, traduire, adapter, recréer, modifier ou reconstruire le service ou toute partie de celui-ci.
Dans la mesure nécessaire à l'utilisation de l'environnement d'apprentissage en ligne, l'étudiant acquiert un droit d'utilisation non transférable et non exclusif concernant ces droits de propriété intellectuelle de theoriedoen.be, qui prend fin au moment de la résiliation de l'accord.
Article 9 Responsabilité
9.1 Bien que le plus grand soin soit apporté au contenu des services fournis, theoriedoen.be ne peut exclure la présence d'erreurs ou d'omissions.
9.2 Ni theoriedoen.be ni ses partenaires externes ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par ces erreurs ou omissions.
9.3 theoriedoen.be s'efforce de maintenir accessibles les services du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour et/ou pour toute autre raison technique.
9.4 theoriedoen.be ne peut jamais garantir l'exactitude des données figurant sur le site web. theoriedoen.be s'efforcera de maintenir l'exactitude de ces données aussi constante que possible.
9.5 theoriedoen.be n'est responsable que des dommages directs que l'étudiant peut subir suite aux actions ou omissions de theoriedoen.be, la responsabilité étant également limitée au montant maximum payé en vertu de la convention d'assurance applicable.
9.6 theoriedoen.be ne peut en aucun cas être tenu responsable des résultats non obtenus par un étudiant lors d'un examen théorique CBR.
9.7. theoriedoen.be n'est en aucun cas responsable des dommages suivants : Dommages consécutifs, manque à gagner, économies manquées, dommages dus à la stagnation des affaires et dommages éventuels causés par l'utilisation des articles livrés par theoriedoen.be.
9.8 Le participant au cours garantit theoriedoen.be contre les réclamations de tiers résultant de l'exécution du contrat ou liées à celle-ci.
Article 10. Vie privée
10.1 En visitant le site web, en passant une commande et en fournissant des données de connexion, des données personnelles et autres sont fournies à theoriedoen.be. Ces données (personnelles) seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité de theoriedoen.be et aux lois et règlements applicables. theoriedoen.be et l'étudiant sont tous deux tenus de traiter avec soin les informations confidentielles qu'ils ont reçues l'un de l'autre. Une information est confidentielle lorsque l'une des parties, lorsqu'elle fournit cette information, indique qu'elle est confidentielle ou lorsque la confidentialité découle de la nature de cette information.
10.2 theoriedoen.be a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat et de ne leur fournir que les informations du membre du cours qui leur sont nécessaires.
10.3 theoriedoen.be a le droit d'utiliser les données de Cursor pour le mailing de theoriedoen.be. Si les données ou le produit ont déjà été révélés par ou avec l'accord de Cursor, theoriedoen.be peut faire référence au produit livré dans un mailing.
10.4 La fourniture d'informations confidentielles à des tiers sans le consentement de l'autre partie n'est possible que si la partie est contrainte de les fournir en vertu de la loi ou d'une décision de justice. Dans ce cas, la partie n'est pas tenue de verser des dommages et intérêts ou une compensation.
La communication d'informations confidentielles à des tiers n'est possible qu'avec
consentement de l'autre partie.
Article 11 Droit applicable
Pour toutes les relations juridiques entre theoriedoen.be et Cursor, seule l'autorité de tutelle est compétente.
Le droit néerlandais s'applique.
11.2. Le participant au cours et theoriedoen.be ne feront appel à la justice qu'après avoir tenté par tous les moyens de régler le litige d'un commun accord.
Article 12 Autres dispositions
Dans le but d'un traitement et d'une administration appropriés, theoriedoen.be stocke les données suivantes
les données du membre du cours dans ses systèmes automatisés. Ces données ne seront utilisées qu'aux fins prévues. À la demande de l'étudiant, theoriedoen.be supprimera du système les données enregistrées concernant l'étudiant.
Le Cursor donne à theoriedoen.be, dans la mesure où la loi le permet et où le Cursor se trouve ici en
les conditions générales de peuvent être informées, consentent à l'utilisation et au stockage de leurs données au sein de theoriedoen.be, y compris ses affiliés et les entreprises avec lesquelles theoriedoen.be coopère.
12.3 Les étudiants s'abstiennent de toute déclaration susceptible de nuire à la réputation de theoriedoen.be.